EXEMPLE DE RÈGLEMENT MUNICIPAL À PROPOS

DE L' INSTALLATION DE BÂTIS D' ANTENNES

1. Les autres types d'antennes (à l'exception des antennes paraboliques) sont autorisés dans toutes les zones aux conditions suivantes :
2. Le bâti d'antenne est de type auto-portant, de forme triangulaire et sa hauteur à partir du niveau moyen du sol ne dépasse pas 15 m (49 pi-2 po);
3. La largeur du bâti l'antenne n'excède pas en tout point 75 cm (2 pi-6 po);
4. Les composantes de l'antenne n'excèdent pas une largeur hors-tout de 10 m (32 pi-10 po);
5. Un seul bâti d'antenne est érigé par bâtiment;
6. Le bâti d'antenne est installé dans la cour arrière ou sur le mur arrière du bâtiment principal. De plus, le bâti d'antenne et les composantes de l'antenne doivent être situés à un minimum de 1,5 m (5 pi) des lignes de propriété. Ce bâti d'antenne est fabriqué en métal et est recouvert sur une hauteur de 3 m (9 pi-10 po), à partir du sol, d'éléments végétaux ou de treillis en bois ou en P.V.C. et d'une couleur propre à le camoufler. Les antennes paraboliques sont permises dans les zones résidentielles et doivent être installées dans la cour arrière seulement;
7. Le point le plus élevé ayant plus 1 m (3 pi-3 po) de diamètre doit se situer à un maximum de 3,6 m (11 pi-10 po) de hauteur par rapport au niveau moyen du sol;
8. Aucune antenne parabolique de plus de 1 m (3 pi-3 po) de diamètre n'est autorisée sur les toits, les perrons, les galeries et les balcons;
9. Elles doivent être situées à un minimum de 0,75 m (2 pi-6 po) des lignes de propriétés.